Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500049A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2005, M. Filly (Daniel), directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère, est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées à compter du 15 mars 2005.